Conditions générales de vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après, et déclare les accepter sans réserve.
Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans un autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tous les articles de coutellerie (couteaux, poignards, épées,katanas ...) et de sécurité-défense sont interdits à la vente aux mineurs.
Les armes de catégorie 7 et leurs munitions sont vendues exclusivement aux personnes majeures nous ayant fait parvenir la photocopie d'une pièce d'identité.
Les armes de catégorie 5 et leurs munitions sont vendues exclusivement aux personnes majeures et après réception de la photocopie d'une pièce d'identité et du permis de chasse en cours de validité.

2. COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction aux présentes conditions générales de vente. Votre commande peut se faire :
* sur Internet, sur le site www.chasse-peche.com
L'enregistrement de votre commande se fait automatiquement à réception du courriel ;
* par fax au 03 85 75 36 35, du lundi au samedi, de 8h à 19h.

Toutes les commandes ne seront traitées et expédiées qu'à réception du paiement intégral.

3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Chasse-peche.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en vertu de certains aléas économiques. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement.

4. MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande :
* par carte bancaire : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole, E-Transactions) : votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque sans que vos coordonnées bancaires ne transitent via le site de chasse-peche.com, garantissant ainsi une parfaite sécurité de ce mode de règlement.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

* par chèque émis au nom de chasse-peche.com: votre commande passée via Internet ou par fax est valable pendant 10 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque de règlement, elle sera annulée. Toute commande ne sera expédiée qu'à réception du paiement intégral.

* par virement bancaire : votre commande est retenue pendant un délai de 10 jours. Sans réception de votre virement par la banque , elle sera annulée. Toute commande ne sera expédiée qu'à réception du paiement intégral.

5. SECURISATION
Grâce à l'adhésion au protocole SSL (Secure Socket Layer), les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et ainsi protégées. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Chasse-peche.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi, elles vous sont réclamées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

* Le délai de livraison pour la France Métropolitaine est, à titre indicatif, compris entre 4 et 6 jours ouvrés après validation de votre paiement en ligne, validation de votre virement bancaire ou réception du chèque de règlement, à l'exception des produits non disponibles.
Les expéditions sont faites en colissimo suivi.
Les livraisons effectuées par la Poste sont assurées, à titre indicatif, du lundi au vendredi, entre 8h et 18h30.
Chasse-peche.com s'engage à expédier les commandes dans les délais les plus courts dès réception du règlement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Aussi, vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48h pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, notamment les grèves, les émeutes, les incendies, les inondations, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

* Le délai de livraison pour l'étranger est, à titre indicatif, de 6 à 18 jours ouvrés selon le pays de destination et le mode d'acheminement retenu.
Pour l'Europe, les colis sont expédiés en colissimo Europe.
Le client s'engage à régler toutes les taxes douanières et autres taxes particulières dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Chasse-péche.comm se dégage de fait de toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière en vigueur.

7. RETRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. En cas d'échange ou de remboursement, les articles sont à renvoyer à chasse-peche.com dans leur emballage d'origine, intacts et non utilisés.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

8. GARANTIE
Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Ainsi, toute défectuosité constatée du produit vous autorise, dans un délai de 7 jours francs à compter de sa livraison, à en faire retour à chasse-peche.com.
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez renvoyer, à vos frais, à chasse-peche.com, le produit accompagné d'une photocopie de la facture. Chasse-peche.com procédera alors à l'envoi, à ses frais, d'un produit équivalent.
En dehors de ces garanties, chasse-peche.com ne délivre aucune autre garantie.

9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de différent sur tout ou partie des présentes conditions de vente, le Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE (SAONE ET LOIRE) est seul compétent.
Chasse-peche.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générale de vente.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES
Chasse-peche.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez . Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d 'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de chasse-peche.com.